Plusieurs routes nationales viennent d’être transférées aux Départements de Haute-Marne et de Moselle. En 2025, d’autres routes et autoroutes seront confiées à titre expérimental par l’État à la Région Grand Est.
Depuis le 1er janvier, cinq tronçons routiers ont été transférés par l’État à deux Départements du Grand Est. En Haute-Marne, la RN67 entre Saint-Dizier et Chaumont a ainsi échu au Conseil départemental, tandis que celui de la Moselle a récupéré la RN52 entre Metz et Thionville, l’A320 et la RN61 en direction de Sarrebruck, ainsi que la RN33 entre Saint-Avold et la frontière allemande.
C’est en application de la loi 3DS (pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ») de 2022 que la décision de transférer ces routes a été prise par décision ministérielle en janvier 2023.
« Au cours de l’année 2023, les services de la DIR Est, en lien avec les collectivités départementales qui s’étaient portées volontaires pour le transfert, mais aussi avec les préfectures de département, ont préparé les opérations nécessaires au transfert de compétences, afin que tout soit prêt pour le 1er janvier 2024 », indique la Direction interdépartementale des routes (DIR) Est, le service de l’État jusqu’ici en charge de ces routes.
Le Grand Est parmi les régions concernées par le plus de transferts
Une quinzaine de départements seulement à travers la France ont manifesté leur intérêt pour cette possibilité ouverte par la loi 3DS de transférer des routes nationales. Le mouvement est donc moins massif qu’en 1972 ou en 2006, les deux précédentes vagues de décentralisation des routes au profit des départements.
La loi 3DS offrait également aux Régions la possibilité de bénéficier de la mise à disposition de routes nationales dans un cadre expérimental. Seules les Régions Auvergne Rhône-Alpes, Occitanie et Grand Est se sont montrées intéressées.
De grands axes routiers mis à disposition de la Région Grand Est
En Grand Est, ce sont environ 500 km de routes qui sont concernées. Leur mise à disposition à la Région interviendra dans un an, au 1er janvier 2025, et se fera de façon expérimentale. Il s’agit des autoroutes A30, A31, A33 et A313 et des nationales RN4, RN44 et RN431 ainsi que de la partie de la RN52 située en Meurthe-et-Moselle dans le prolongement de l’A30. En prenant la responsabilité de ces routes structurantes, la Région porte l’ambition d’améliorer leur niveau de service et leur entretien au service du développement économique mais aussi de la transition écologique de son territoire.
Une convention entre l’État et la Région prévoit la mise à disposition du Conseil régional d’une partie des services de la DIR Est et de la DREAL Grand Est. S’y ajoutera une compensation financière, qui doit être versée à la Région par l’État pour l’entretien et l’exploitation des routes dont il transfère la responsabilité.
La délibération prise par le Conseil régional pour valider la mise à disposition de ces routes prévoit, en outre, « le principe de mise en place d’une contribution spécifique assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises empruntant les voies du domaine public routier mises à la disposition de la Région ». Elle mentionne, en outre, l’objectif que « la mise en œuvre de l’écocontribution [soit] faite en parfaite concertation avec les professionnels ».
Un précédent alsacien
Anticipant sur la loi 3DS, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), lors de sa création en janvier 2021, s’était vu confier la gestion des routes départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, en tant que fusion des deux départements, mais avait aussi récupéré les routes nationales et autoroutes non concédées jusqu’alors gérées par l’État (en dehors de l’Eurométropole de Strasbourg qui a hérité de ce réseau sur son territoire). Tout comme la Région Grand Est pour les routes qu’elle gérera, la CeA porte également le projet d’une taxation des poids lourds circulant sur son réseau structurant.
