Dans le cadre de sa ZFEm, l’Eurométropole de Strasbourg a mis en place des subventions et des accompagnements destinés aux professionnels pour les aider à verdir leurs véhicules et leur logistique.
Une ZFEm à l’échelle de toute l’Eurométropole de Strasbourg et prévoyant la sortie progressive du diesel
L’Eurométropole de Strasbourg a adopté le 15 octobre 2021 le calendrier de mise en place de sa zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) à partir du 1er janvier 2022. À quelques exceptions près concernant les grands axes en bordure de l’agglomération, cette ZFEm couvre l’ensemble du territoire des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg. Elle s’applique de manière permanente 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle prévoit l’interdiction progressive des véhicules classés comme les plus polluants selon leur catégorie Crit’air en commençant par les véhicules Crit’air 5 et non classés et en visant l’interdiction, à terme, des véhicules classés Crit’air 2 et plus. Cela implique que les véhicules diesel légers comme poids lourds ne pourront alors plus circuler sur le territoire de l’Eurométropole. Cette interdiction est programmée à l’horizon 2028.
L’Eurométropole de Strasbourg répond ainsi à une obligation légale prévue par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 mais aussi à un devoir d’actions et de résultats quant aux obligations légales françaises et européennes faites aux pouvoirs publics (État comme collectivités locales) de garantir aux populations un air qui ne nuise pas à leur santé. Or, malgré les progrès faits, ce droit n’est toujours pas garanti, puisque, selon l’Eurométropole de Strasbourg, près de 500 décès seraient imputables chaque année à la pollution de l’air sur son territoire. En outre, au travers de sa ZFEm, l’Eurométropole entend aussi contribuer positivement à la lutte contre le changement climatique et à la transition énergétique (remplacement progressif des énergies fossiles par des énergies renouvelables) ainsi qu’inciter, lorsque cela est possible, au report modal depuis l’automobile (voitures particulières, camionnettes et poids lourds) vers les modes actifs (vélo, marche…) ou massifiés (fluvial, ferroviaire, tramway, bus…).
Des soutiens de la collectivité afin d’aider les particuliers et les entreprises face à ces changements
Si l’Eurométropole souhaite développer les alternatives aux voitures et véhicules de livraison motorisés, elle est également consciente que les habitants et les entreprises du territoire devront aussi investir fortement pour passer à des véhicules moins polluants à la place de ceux qu’ils utilisent actuellement. Or, ces véhicules équipés de motorisations alternatives sont généralement significativement plus coûteux à l’acquisition par rapport aux matériels diesel traditionnels. Beaucoup de particuliers, parmi ceux aux revenus les moins élevés, n’ont pas les moyens d’assumer seuls ces surcoûts. De même, nombre de professionnels ne dégagent pas des marges suffisantes leur permettant d’investir dans des outils de travail plus coûteux.
C’est pourquoi l’Eurométropole de Strasbourg a décidé de mettre en place ses propres accompagnements en complément des différents dispositifs d’aides mis en place par l’État (suramortissement, niveau de taxation allégé, primes, surprimes, bonus écologique…) mais également, pour les professionnels, par la Région Grand Est. Elle a ainsi voté une enveloppe budgétaire de 50 millions d’euros pour aider les particuliers et les acteurs économiques à aller vers des mobilités alternatives et acquérir des véhicules plus écologiques.
Conseiller et accompagner vers des solutions alternatives avant de subventionner de nouveaux véhicules
Avant d’octroyer des subventions, l’Eurométropole souhaite néanmoins accompagner les particuliers et professionnels vers des solutions alternatives au simple remplacement d’un véhicule par un autre plus propre. Aussi, les demandeurs devront d’abord se tourner vers un organisme capable de leur apporter des conseils individualisés afin d’identifier des solutions de mobilité plus durables adaptés à leur situation, à leurs contraintes et à leurs attentes.
À ce jour, c’est l’Agence du climat créée par l’Eurométropole de Strasbourg qui fournit cet accompagnement et réalise le diagnostic de mobilité personnalisé. Celui-ci mettra en avant des solutions alternatives possibles. Le cas échéant, il pourra aussi aborder les mutualisations de flottes possibles, les éventuels changements de pratiques envisageables ainsi que la question des déplacements domicile-travail et professionnels des salariés. La prise de contact avec un conseiller mobilité de l’Agence du climat se fait via le site de l’Agence ou par téléphone au 03 69 24 82 82.
Un appel à projets innovants de transition dans les domaines de la mobilité et de la logistique urbaine
En complément des aides à la conversion, le conseiller pourra également inviter le demandeur à candidater à l’appel à projets innovants qui sera ouvert au 1er trimestre 2022 pour une durée d’un an et renouvelé en 2023. Doté d’une enveloppe de 300 000 € par an, ce dispositif doit permettre de soutenir les démarches exemplaires et innovantes en matière de transition appliquée au domaine des transports, de la mobilité et de la logistique urbaine. Les projets qui seront soutenus devront apporter des bénéfices sur la qualité de l’air, l’environnement, la réduction des gaz à effet de serre, les mobilités actives, la transition énergétique ou encore l’optimisation et l’amélioration du fonctionnement logistique de l’agglomération.
Jusqu’à 15 000 € pour l’acquisition de poids lourds (> 7,5 t) Crit’air 1, électriques ou à l’hydrogène
Pour les véhicules professionnels qui devront être remplacés, n’étant plus autorisés, à terme, à circuler dans la ZFEm (c’est-à-dire les véhicules Crit’air 2 et plus, ce qui comprend donc l’ensemble des matériels diesel), l’Eurométropole propose des aides jusqu’à 15 000 € pour leur mise à la casse ou leur revente et leur remplacement par un véhicule Crit’air 1 (essence, GNV, GPL ou hybride) ou électrique à batterie ou hydrogène. Les véhicules acquis peuvent être neufs ou d’occasion. Les locations longue durée ou avec option d’achat sont également éligibles.
Le montant de l’aide dépend de la catégorie du véhicule (selon son PTAC) et du type de motorisation (classé Crit’air 1, électrique ou bien hydrogène). Il est plafonné à 40 % du prix d’achat HT du véhicule.
| Véhicules légers | VUL PTAC < 3,5 t | Poids lourds 3,5 t < PTAC < 7,5 t | Poids lourds PTAC > 7,5 t et autocars | ||
| Crit’air 1 | Essence | 1 500 € | 1 500 € | 8 500 € | 15 000 € |
| GNV, GPL, hybride | 4 000 € | ||||
| Électrique | |||||
| Hydrogène | 6 000 € | 10 000 € | |||
Jusqu’à 6 000 € pour l’adaptation d’un véhicule thermique et sa conversion en véhicule électrique
L’Eurométropole de Strasbourg propose également d’aider financièrement à la conversion (retrofit) de véhicules thermiques classiques en changeant leur motorisation pour des technologies moins polluantes. Cela permet d’en prolonger la durée de vie et peut s’avérer particulièrement pertinent pour des types de véhicules spécifiques pouvant être difficiles à revendre ou à acquérir.
Le montant de l’aide dépend du type de nouvelle motorisation du véhicule (GNV ou électrique) ainsi que de sa catégorie selon son PTAC. Il est plafonné à 80 % du prix HT.
| Véhicules légers | VUL PTAC < 2,5 t | Poids lourds 2,5 t < PTAC < 7,5 t | |
| GNV | 2 500 € | 4 000 € | 4 000 € |
| Électrique | 6 000 € |
Jusqu’à 1 000 € pour le remplacement d’un véhicule thermique par un vélo cargo électrique
Le dispositif de l’Eurométropole incite aussi au remplacement des véhicules thermiques qui seront interdits sur son territoire par des vélos. Une aide de 500 € est disponible pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo cargo, d’un triporteur ou d’une remorque. Cette aide est portée à 1 000 € pour les vélos cargo, triporteurs et remorques à assistance électrique. Elle est plafonnée à 40 % du prix d’achat HT.
Des aides ouvertes aux personnes morales employant moins de 250 salariés
Le dispositif d’aide de l’Eurométropole de Strasbourg est ouvert aux personnes morales de droit privé dont la domiciliation, le siège social, un établissement ou une succursale est situé sur son territoire. Pour être éligibles, elles doivent employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d’affaires annuel de moins de 50 millions d’euros ou avoir un bilan total ne dépassant pas 43 millions d’euros sur la dernière année complète.
Les aides de l’Eurométropole sont cumulables, notamment avec celles de l’État et la Région, dans le respect toutefois des seuils européens concernant les aides publiques aux entreprises.
Davantage de détails sur le site de l’Eurométropole de Strasbourg
Le site de l’Eurométropole de Strasbourg propose une page dédiée aux aide aux professionnels dans le cadre de la ZFEm. Le règlement du dispositif d’aide, ses conditions ainsi que la procédure de demande y sont disponibles.
