Aides au verdissement des véhicules professionnels à Reims

Depuis le 1^er septembre 2021, Reims dispose d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) qui couvre son centre-ville et l’autoroute de traversée urbaine A344. À l’intérieur de cette zone, la circulation des véhicules répondant aux normes de pollution les moins exigeantes (classes Crit’air) est progressivement interdite par étapes successives chaque année.

Plus de détails dans notre article dédié

Dans ce cadre, afin d’améliorer la qualité de l’air, mais aussi de lutter contre le changement climatique, il y a donc l’enjeu et l’objectif d’accélérer le renouvellement des flottes de véhicules dotés des motorisations les plus anciennes et les plus polluantes. Il s’agit aussi de développer des motorisations alternatives au diesel reposant sur des énergies totalement ou partiellement renouvelables et dont les impacts sur le climat et l’air sont moindres. Ce sont notamment les motorisations électriques à batterie ou à pile à combustible hydrogène ou encore celles fonctionnant au gaz naturel, pouvant être issu de l’extraction souterraine ou bien produit par la méthanisation de matières organiques.

Cependant, les véhicules dotés de ces motorisations représentent généralement un surcoût à l’achat conséquent. Beaucoup de professionnels ne disposent pas des marges suffisantes pour assumer seuls les coûts supplémentaires de ces investissements. C’est pourquoi les pouvoirs publics, et notamment l’État, ont mis en place des dispositifs d’aides permettant de réduire ces surcoûts : bonus écologique, prime à la conversion, suramortissement, fiscalité avantageuse, etc.

Un fonds d’aide doté d’une enveloppe de 805 000 €

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement à la mise en place de sa ZFEm, la Communauté urbaine du Grand Reims a souhaité apporter sa propre contribution à la réduction des surcoûts du verdissement des véhicules. Elle a ainsi décidé en décembre 2021 de mettre en place son propre fonds d’aides destinées aux professionnels. Celui-ci est cumulable avec les autres dispositifs existants dans la limite des seuils européens d’aides aux entreprises.

Ce fonds d’aides est doté d’une enveloppe de 805 000 €. Il est financé à hauteur de 80 % par l’ADEME, le reste par la communauté urbaine.

L’instruction des demandes d’aides est assuré par les services du Grand Reims.

Les bénéficiaires : les TPE et PME travaillant dans le périmètre de la ZFEm

Les entités éligibles à ce dispositif d’aides sont les associations à but non lucratif, les petites et moyennes entreprises disposant de leur siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur le territoire du Grand Reims et dont au moins la moitié de leur chiffre d’affaires (sur 2 ans) est réalisé à l’intérieur du périmètre de la ZFEm (représenté sur la carte zoomable ci-contre).

Les entreprises éligibles sont les TPE et PME. Elles doivent employer au maximum 250 personnes et réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou avoir un bilan annuel n’excédant pas 43 millions d’euros.

Jusqu’à 20 000 € d’aides cumulables par entreprise

Le fonds d’aides mis en place par le Grand Reims comprend 3 sous-dispositifs :

• une aide au remplacement des anciens véhicules thermiques par des véhicules plus propres
• une aide au changement de moteur d’un véhicule (électrique à la place de thermique)
• une aide à l’acquisition de vélo cargo

Les bénéficiaires peuvent cumuler, au total, jusqu’à 20 000 € d’aides dans la limite de 3 véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation).

Jusqu’à 10 000 € pour le remplacement d’un poids lourd Crit’air 3 par un électrique

Le dispositif d’aides du Grand Reims permet de financer le remplacement des véhicules légers, des véhicules utilitaires légers et des poids lourds classés Crit’air 3, 4, 5 ou non classés (première immatriculation avant 2014 pour les poids lourds diesel ; avant 2011 pour les VUL diesel). Les véhicules remplacés doivent être mis au rebut.

Pour pouvoir bénéficier d’une aide, la motorisation de ceux qui les remplacent doit être soit électrique à batterie, soit hydrogène, soit au gaz naturel pour véhicules (GNV). Ces véhicules peuvent être acquis neufs ou d’occasion ou bien faire l’objet d’un contrat de location longue durée ou avec option d’achat. Dans le cas d’une location, le montant de l’aide est plafonné à 40 % du coût HT des mensualités versées à l’organisme de location.

Le montant maximal de l’aide dépend de la motorisation du véhicule et de son poids total autorisé en charge (PTAC).

L’aide ne peut pas non plus dépasser un certain pourcentage du surcoût HT entre le prix moyen de la nouvelle solution de motorisation et le prix de référence d’un véhicule équivalent diesel. Ce pourcentage dépend de la motorisation et de la taille de l’entreprise.

Jusqu’à 10 000 € pour le remplacement d’un moteur thermique par un moteur électrique

Le Grand Reims offre également une aide à la modification de la motorisation (retrofit) d’un véhicule léger, d’un VUL ou d’un poids lourd classé Crit’air 3, 4, 5 ou non classé. Pour l’obtenir, il faut que le moteur thermique soit remplacé par un moteur électrique chez un garagiste habilité situé dans le département de la Marne. Le véhicule doit être homologué après le changement de moteur et l’ensemble des modifications sur celui-ci qui en découlent.

Le montant de l’aide dépend du PTAC du véhicule converti à l’électrique.

Jusqu’à 1 000 € pour l’acquisition d’un vélo cargo

Le dispositif d’aide comprend, en outre, une aide à l’acquisition d’un vélo cargo, d’un triporteur ou d’un vélo à assistance électrique. Celui-ci doit remplacer un véhicule léger, un VUL ou un poids lourd classé Crit’air 3, 4, 5 ou non classé qui doit, lui, être mis à la casse.

Le montant de l’aide s’élève à 55 % de l’intégrité de l’investissement pour les très petites et petites entreprises et les associations et à 45 % pour les moyennes entreprises. De plus, elle est plafonnée à un maximum de 1 000 €.

Davantage de détails sur le site du Grand Reims

Le règlement des dispositifs d’aide ainsi que la procédure de demande et les pièces à transmettre sont disponibles de manière détaillée sur le site du Grand Reims.

Photo d’illustration : © ORT&L Grand Est