La période 2019-2024 a vu l’adoption par l’Union européenne de plusieurs mesures concernant les transports qui, dans le cadre du « pacte vert pour l’Europe », vont dans le sens d’une décarbonation du transport de marchandises.
C’est en décembre 2019, peu après son entrée en fonction, que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté son projet de « Pacte vert pour l’Europe ». Ce Green Deal, adopté en 2020 par l’Union européenne, fixe deux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre : pour 2030, une réduction de 55 % par rapport aux émissions constatées en 1990, et pour 2050 une tendance vers la neutralité carbone.
Ce sont ces objectifs qui ont sous-tendu la politique européenne des transports tout au long de la période 2019-2024.
Alors que l’Allemande Ursula von de Leyen (PPE) est présidente de la Commission européenne et que la Roumaine Adina Vălean (PPE) est commissaire européenne aux transports, c’est la Française Karima Delli qui, au Parlement européen, a incarné la politique des transports pendant la précédente législature. La députée européenne (écologiste) est en effet présidente de la commission Transports du Parlement depuis 2017.
Fit for 55, un premier objectif ambitieux pour 2030
En 2021, a été lancé le programme « Fit for 55 », soit « ajustement à l’objectif 55 », qui constitue la mise en œuvre du pacte vert avec, pour premier objectif, la diminution de 55 % des émissions dès 2030. Parmi les principales mesures, dont les effets seront de plus long terme, figure aussi l’interdiction des ventes de véhicules neufs à moteur thermique qui doit intervenir en 2035 pour les véhicules légers.
En avril 2023, une réduction des quotas carbone du marché européen des quotas d’émission est décidée. En outre, il est prévu que ce marché des quotas s’étende de façon progressive aux transports maritimes et aériens. Un marché carbone doit aussi être mis en place pour les carburants routiers.
En juillet de la même année, une nouvelle proposition de la Commission vise à réduire les émissions du transport routier de marchandises en favorisant les énergies alternatives au gazole, consommé par 97 % des camions européens. D’après les statistiques de l’Agence européenne pour l’environnement, en 2019, les poids lourds représentaient 5,5 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, les camionnettes 2,3 % et le trafic routier dans son ensemble plus de 20 %. Les autres modes de transport (essentiellement aérien et maritime) représentaient, quant à eux, environ 8 % de l’ensemble des émissions.
Des objectifs forts de réduction des émissions de CO2 des camions
En janvier 2024, la Commission, le Parlement et le Conseil parviennent à un accord sur les objectifs de réduction des émissions de CO2 du transport routier. Les camions neufs qui seront mis sur le marché entre 2030 et 2034 devront avoir leurs émissions réduites de 45 % par rapport à 2019. La réduction atteindra 65 % pour la période 2035-2039 et 90 % à partir de 2040.
Un tel bouleversement, qui vise à permettre d’atteindre l’objectif zéro carbone fixé pour 2050, nécessite selon l’Association des constructeurs automobiles européens, que circulent plus de 400 000 camions zéro émission dès 2030 sur les routes d’Europe. Il n’a cependant pas été prévu, à ce stade, d’interdiction des moteurs thermiques pour les camions.
Plus de détails sur le site de la Commission européenne
Une liberté laissée aux États d’autoriser des camions plus longs et plus lourds
Dans le cadre de la révision de la directive dite « poids et dimensions », les députés européens se sont prononcés favorablement en mars dernier à une augmentation des poids et longueurs maximales autorisées pour les poids lourds qui franchissent les frontières entre pays de l’Union européenne. Il s’agit notamment d’autoriser la circulation internationale d’ensembles routiers allant jusqu’à 44 tonnes entre pays membres, comme la France, qui l’autorisent déjà sur leur propre territoire.
Cette révision ouvre également la porte aux ensembles porteurs + remorques de type « European Modular System » (EMS) allant jusqu’à 25 mètres de long et pouvant atteindre les 60 tonnes. De tels véhicules circulent déjà en Scandinavie notamment. Cette évolution vise à améliorer la performance du transport routier tant sur le plan économique qu’environnemental, avec moins d’émissions à la tonne transportée. Néanmoins, certains acteurs craignent qu’elle nuise au report modal vers le ferroviaire ou le fluvial en accroissant la compétitivité du mode routier et s’interrogent, en outre, sur l’adaptation des infrastructures routières à des véhicules aussi longs.
Ce sujet devrait continuer à faire partie des dossiers majeurs, en matière de transports, du Parlement européen nouvellement élu en juin 2024 et de la future Commission européenne.
