Mise en place d’une zone à faibles émissions dans le centre de Reims

Le 1^er septembre 2021, Reims devient la première agglomération du Grand Est à instaurer une véritable zone à faibles émissions restreignant progressivement l’accès à son centre aux véhicules les plus polluants.

2 septembre 2021

Avec plusieurs dizaines de milliers de morts par an en France, la pollution de l’air constitue un enjeu de santé publique majeur. Différents polluants et différents secteurs participent à cette dégradation de la qualité de l’air que nous respirons. La circulation routière y contribue fortement, au travers essentiellement des véhicules à moteur thermique. Cependant, grâce aux réglementations de plus en plus strictes – en particulier, les normes Euro – et aux efforts des motoristes, les moteurs les plus récents tendent à rejeter de moins en moins de polluants tels que les oxydes d’azote (NOx) et les particules fines (PM).

Si ces efforts ont permis à la qualité de l’air de globalement s’améliorer ces dernières années, il demeure que, dans certains territoires (essentiellement, des grandes villes), les seuils limites de concentration de polluants sont régulièrement dépassés. Or, le droit français et européen impose aux pouvoirs publics de garantir le « droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé » (loi LAURE de 1996). C’est notamment sur cette base légale que les justices française et européenne ont condamné l’État à accentuer ses actions pour réduire la pollution de l’air.

ZFE-m : un dispositif national, des règles définies par les territoires

Signature de l'engagement de 15 collectivités et de l'État à mettre en place 15 zones à faibles émissions Afin d’agir sur les émissions de polluants liées aux véhicules, l’État a créé le dispositif de « zone à faibles émissions mobilités » (ZFE-m), déjà existant chez plusieurs de nos voisins européens. En octobre 2018, 15 territoires, dont le Grand Reims, se sont engagés auprès du Gouvernement à mettre en œuvre une zone à faibles émissions à brève échéance. Par la suite, la loi d’orientation des mobilités de décembre 2019 a rendu leur mise en place obligatoire là où les concentrations en polluants atmosphériques sont régulièrement trop élevées. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a étendu cette obligation à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants. Elles ont chacune jusqu’à fin 2024 pour mettre en place une ZFE-m.

Classification Crit’air

Une zone à faibles émissions est définie comme un espace à l’intérieur duquel la circulation de certaines classes de véhicules est interdite. Les véhicules qui ne sont plus autorisés à circuler sont ceux qui suivent les normes de rejet de polluants les moins strictes et, donc, les plus anciens. Une catégorisation a été établie au niveau national. Elle permet de fixer des seuils entre véhicules autorisés et interdits. Pour connaître facilement la classe d’un véhicule et contrôler s’il est en règle, un système de vignettes dites « Crit’air » a été mis en place. Il se base sur le type de véhicule, son type de motorisation et sa norme Euro. Pour pouvoir circuler dans une ZFE-m, le véhicule doit disposer d’une vignette Crit’air apposée sur le pare-brise. Celle-ci s’obtient sur le site www.certificat-air.gouv.fr et coûte 3,67 €.

Même si l’État a défini un cadre commun et contraint une cinquantaine d’agglomérations à mettre en place une ZFE-m, c’est au niveau local que les modalités de mise en œuvre sont définies par les collectivités concernées. En particulier, ce sont elles qui déterminent les voies et les quartiers constituant la ZFE-m. Elles choisissent aussi si la restriction est permanente ou seulement à certaines heures. Enfin, elles définissent, en s’appuyant sur les classes Crit’air, les catégories de véhicules interdites et d’éventuelles dérogations pour certains véhicules ou usages spécifiques.

Périmètre

Suite à son engagement à mettre en place une ZFE-m, le Grand Reims a souhaité étudier différents scénarios de périmètre géographique et de vignettes Crit’air interdites. Il a ainsi sollicité ATMO Grand Est, l’organisme habilité dans la région pour la surveillance de la qualité de l’air, afin qu’il réalise des modélisations des conséquences sur la pollution de l’air de la mise en œuvre de différents scénarios de ZFE-m. Sur la base de ce rapport paru en 2020, la collectivité a décidé de focaliser son action sur les secteurs les plus fortement pollués et concernés par des dépassements des seuils.

Le périmètre de la ZFE-m rémoise comprend le centre-ville et la traversée urbaine de Reims. Le centre-ville est défini comme la zone à l’intérieur des boulevards Louis Roederer, Joffre, Lundy, de la Paix, Victor Hugo, Victor Lambert et Dieu-Lumière. La traversée urbaine de Reims correspond à l’autoroute A344 (voie Taittinger) entre les échangeurs de Tinqueux avec la N31 et de Cormontreuil avec l’A34.

Le périmètre de la ZFE-m délimite une surface d’environ 3,5 km², soit à peine plus de 7 % de la superficie de la commune de Reims. La population vivant à l’intérieur du périmètre de la ZFE-m est d’un peu plus de 20 000 personnes. Environ 10 000 personnes supplémentaires vivent, elles, à moins de 200 mètres de la ZFE-m. Ensemble, elles représentent aux alentours de 17 % de la population totale de la ville de Reims.

Les restrictions de circulation de la ZFE-m de Reims sont valables 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.

Véhicules concernés et dérogations

Les restrictions de circulation prévues par la ZFE-m concernent, à la fois, les véhicules légers (voitures particulières, utilitaires, transport de personnes et de marchandises) et les poids lourds, autobus et autocars. En revanche, les deux roues, les tricycles et les quadricycles à moteur, les motocycles et les cyclomoteurs ainsi que les tracteurs agricoles ne sont pas concernés par ces limitations.

Afin de tenir compte des difficultés, tant techniques qu’économiques, qui se posent aux habitants et aux entreprises vis-à-vis du recours à des véhicules moins polluants, la collectivité met en place un dispositif d’accompagnement. Il s’appuie sur des aides financières, en particulier celles des dispositifs nationaux. De plus, consciente des difficultés spécifiques à certains acteurs et à certains usages, des dérogations permettant de continuer à circuler dans la ZFE-m ont été prévues et encadrées. La consultation des habitants et des acteurs économiques a permis d’affiner et de compléter la liste de celles-ci.

Les dérogations sont de 3 types :

Dérogations de plein droit et permanentes
Dérogations catégorielles d’une durée de 3 ans
Dérogations individuelles d’une durée maximale d’un an reconductible deux fois

En particulier, en plus des véhicules exclus au niveau national du champ d’application des ZFE-m, bénéficient d’une dérogation permanente les véhicules de collection et ceux ayant fait l’objet d’une modification de leur motorisation afin de les rendre électriques ou compatibles avec l’utilisation de biocarburants ou de GNV/GNC. Les dérogations catégorielles valables 3 ans se basent notamment sur le type de carrosserie : camions bennes, toupies, citernes, etc. Les dérogations individuelles sont, elles, davantage relatives à l’usage des véhicules : commerçants ambulants, déménageurs, livraisons de produits agricoles par les producteurs locaux, soins aux personnes, etc.

Liste de l’ensemble des dérogations prévues pour la ZFE-m de Reims

Un calendrier progressif s’étalant de 2021 à 2024

Les restrictions mises en place dans le cadre de la ZFE-m suivent une logique de progressivité dans le temps.

Calendrier de mise en œuvre de la ZFE de Reims Dans un premier temps, ne sont concernés que les véhicules non classés et classés Crit’air 5. Leur circulation et leur stationnement sont interdits sur le périmètre de la ZFE-m à partir du 1^er septembre 2021. Cependant, la mise en œuvre des sanctions en cas de non-respect de l’interdiction n’intervient qu’à partir du 1^er janvier 2022. En effet, la collectivité a souhaité mettre en place, pour chaque nouveau niveau de restriction, une « période pédagogique » afin de faciliter l’appropriation des mesures par les usagers.

Les véhicules Crit’air 4 seront, eux, interdits à partir du 1^er septembre 2022 et leurs conducteurs à l’intérieur de la ZFE-m pourront être sanctionnés à partir du 1^er janvier 2023.

La dernière étape de mise en œuvre de la ZFE-m rémoise aura lieu à partir du 1^er septembre 2023 et concerne l’interdiction des véhicules Crit’air 3. Là encore, une période pédagogique de 4 mois est prévue avant que les premières contraventions soient dressées.

Les sanctions encourues correspondent à une contravention de 4^e classe pour les poids lourds et véhicules de transport en commun (amende forfaitaire de 135 €) et de 3^e classe pour les véhicules légers (amende forfaitaire de 68 €).

Consulter l’arrêté instaurant la ZFE-m pour la ville de Reims et la commune de Tinqueux

Plus d’un tiers des véhicules concernés à Reims

Grâce aux données collectées par le Service de la donnée et des études statistiques du Ministère de la Transition écologique à partir du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), il est possible de connaître assez précisément le parc de véhicules immatriculés dans les communes concernées par la mise en œuvre de la ZFE-m.

Les véhicules Crit’air 3, 4, 5 et non classés (soit ceux qui seront interdits à terme) représentaient, au 1^er janvier 2020, 38 % du parc pour l’ensemble du Grand Reims. La proportion est sensiblement la même pour la seule ville de Reims (39 %).

L’interdiction des Crit’air 5 et non classés à partir de septembre 2021 concerne un peu moins de 6 % du parc de véhicules immatriculés dans le Grand Reims. Les Crit’air 4 représentent, eux, environ 8,5 % du parc. Les Crit’air 3 sont, en revanche, beaucoup plus nombreux : ils composent quasiment 24 % de l’ensemble des véhicules.

Pour les poids lourds, les véhicules Crit’air 3, 4, 5 et non classés représentaient, à cette date, 36 % du parc pour l’ensemble du Grand Reims : 40 % pour la ville de Reims contre 33 % pour les autres communes. La différence entre la ville-centre et le reste de l’agglomération est particulièrement forte pour les véhicules utilitaires légers (VUL). Les VUL Crit’air 3, 4, 5 et non classés représentaient, à cette date, 35 % pour la ville de Reims contre près de 46 % pour les autres communes du Grand Reims. Enfin, concernant les voitures particulières, les Crit’air 3, 4, 5 et non classés représentaient 38 % du parc du Grand Reims : 39 % pour la ville de Reims et 35 % pour les autres communes.