Aides régionales au verdissement des flottes de véhicules

Au travers de ses compétences en matière de développement durable de son territoire, la Région Grand Est entend jouer un rôle actif dans la transition énergétique de celui-ci et, en particulier, dans celle des transports, activité dont la contribution à la consommation d’énergie et aux impacts sur l’environnement demeure importante. Cette transition recouvre notamment 3 grands objectifs : lutter contre le changement climatique, faire en sorte que l’air que nous respirons ne nuise pas à notre santé et développer les énergies renouvelables afin de limiter le recours aux énergies fossiles.

C’est dans ce cadre et pour contribuer à ces grands objectifs que le Conseil régional a adopté, le 17 décembre 2021, un plan « motorisations à faibles émissions ». Visant l’accélération de la transition énergétique pour les transports au sens large, il combine ensemble plusieurs axes d’actions dans différents domaines sur lesquels la Région est en capacité d’agir. Il comprend ainsi des aides financières à destination des acteurs économiques mais aussi des collectivités. Il s’intéresse également à la formation professionnelle ainsi qu’aux véhicules assurant les transports routiers interurbains dont la Région est l’autorité organisatrice et à ceux détenus et utilisés par la Région pour les propres besoins de son administration.

Deux dispositifs qui vont ensemble et se complètent

Le plan régional comprend, en particulier, deux dispositifs qui n’ont pas les mêmes cibles mais qui se complètent et vont de pair :

• D’une part, un dispositif à destination des territoires, qui vise à développer des écosystèmes locaux autour des alternatives aux carburants pétroliers. Il finance des études portées par des collectivités.

• D’autre part, un dispositif à destination des entreprises, associations ou collectivités qui disposent d’une flotte de véhicules pour leur propre usage professionnel. Il apporte des financements pour aider à leur conversion à des motorisations alternatives, que ce soit par l’acquisition de nouveaux véhicules ou bien l’adaptation de véhicules déjà existants (retrofit).

Soutien à l’émergence d’écosystème locaux autour d’énergies alternatives au gazole et à l’essence

Le dispositif de soutien aux territoires part d’un double constat : le développement des véhicules équipés de motorisations alternatives aux carburants fossiles est freiné par le manque de stations d’avitaillement, mais, dans le même temps, le développement de ces stations ne peut se faire que si suffisamment de véhicules circulant à proximité peuvent en devenir des clients et assurer à la station une rentabilité suffisante ou, au moins, un équilibre économique. Ainsi, il est pertinent que le développement des véhicules et des stations d’avitaillement soit le plus coordonné possible afin que, tant du côté des véhicules que de celui des stations d’avitaillement, les acteurs économiques puissent investir en ayant une certaine garantie quant à la possibilité de réellement bénéficier de leur investissement.

Afin d’apporter une réponse à cet enjeu, la Région souhaite que, dans de nombreux territoires, soient menées des études autour d’une vision systémique de la transition des véhicules des principales flottes publiques et privées du territoire vers des énergies alternatives et renouvelables. Ces études seraient portées par une intercommunalité ou plusieurs regroupées, étant donné qu’elles sont incitées à jouer un rôle d’animation et de fédération des acteurs.

Il est attendu de ces études qu’elles identifient les acteurs-clés de la transition énergétique des mobilités (des marchandises comme des personnes) sur le territoire et améliorent leur culture et leurs connaissances des différentes technologies de motorisations alternatives et de leurs forces, faiblesses, usages et perspectives d’évolution. Les études devront caractériser les flottes de véhicules du territoire ainsi que les ressources énergétiques, foncières et en termes de compétences dont il dispose pour y développer les motorisations alternatives. Sur cette base, elles devront proposer des scénarios de déploiement des nouveaux parcs de véhicules et des infrastructures d’avitaillement nécessaires comprenant un calendrier, une analyse environnementale, économique et technique et abordant les conséquences pratiques de cette transition énergétique pour les entreprises, les collectivités, les conducteurs et les habitants.

Dans le but d’inciter les intercommunalités du Grand Est à mener de telles études, le Conseil régional a décidé de fortement les subventionner. Elles sont ainsi éligibles à une aide de 80 % jusqu’à fin 2023, puis de 50 % à partir du 1^er janvier 2024. L’assiette éligible, sur laquelle porte ce pourcentage, a été fixée à 40 000 € pour une étude portée par une seule intercommunalité. Pour les études commandées par un groupement d’intercommunalités, l’assiette est augmentée de 20 000 € par intercommunalité supplémentaire, dans une limite de 100 000 €.

En savoir plus sur le dispositif de soutien aux études territoriales de mise en place de flottes faibles émissions sur le site de la Région Grand Est

Des aides financières à l’acquisition et au retrofit ciblant les territoires engagés

Malgré les aides existant au niveau national et un niveau de taxation bien plus faible, convertir une flotte de véhicules à une technologie de motorisation alternative représente un surcoût, parfois important, par rapport au diesel. Ce coût supplémentaire est généralement surtout au niveau de l’achat, de la location ou de la conversion du véhicule.

C’est pourquoi le Conseil régional a décidé de mettre en place un dispositif d’aide à l’acquisition (achat, location longue durée, location avec option d’achat ou crédit-bail) de véhicules dotés de motorisations alternatives à faibles émissions ainsi qu’à la conversion (retrofit) de véhicules thermiques existants vers ces motorisations.

Néanmoins, afin d’inciter les intercommunalités à mener des études territoriales de développement d’un écosystème autour des motorisations alternatives, tel que souhaité par la Région, le Conseil régional a décidé de réserver les aides à l’acquisition de véhicules et au retrofit uniquement aux entreprises, associations et collectivités disposant d’une implantation effective sur un territoire où une telle étude a été réalisée. Cependant, sans attendre que ces études soient menées, sont éligibles à ces aides, celles qui sont implantées dans le périmètre d’une zone à faibles émissions mobilités (ZFEm) ou bien qui attestent qu’elles effectuent des déplacements dans une ZFEm. Cela concerne, au 1^er janvier 2022, Reims et l’Eurométropole de Strasbourg.

Le montant de l’aide régionale va de 4 000 € à 50 000 € pour l’acquisition d’un véhicule neuf et de 1 600 € à 60 000 € pour la conversion d’un véhicule déjà existant. Ce montant dépend du PTAC du véhicule ainsi que du type d’énergie (biocarburant, GNV, électrique ou hydrogène). Il est plafonné à 40 % du surcoût HT par rapport à l’acquisition d’un modèle diesel équivalent ou à 40 % du coût HT de l’opération d’adaptation du véhicule en cas de retrofit.

Le nombre de véhicules subventionnés est plafonné à la fois par bénéficiaire et au total chaque année à l’échelle de la région. Ces plafonds sont fixés séparément pour les aides à l’acquisition et au retrofit ainsi que par type de véhicule (selon leur PTAC). L’enveloppe budgétaire adoptée par la Région prévoit un maximum de 50 véhicules subventionnés par an par catégorie de véhicule et type d’aide, soit un total de 300 véhicules sur l’ensemble du dispositif. Afin de permettre à un grand nombre d’entreprises de bénéficier de ces aides, le nombre de véhicules éligibles à une subvention est limité, pour chaque bénéficiaire, à 5 véhicules par catégorie et type d’aide, pour les véhicules de moins de 7,5 tonnes, et à 3 véhicules pour les poids lourds au-delà de 7,5 tonnes de PTAC.

Ces aides régionales sont cumulables avec celles de l’Union Européenne, de l’État, de l’ADEME et des collectivités locales, dans la limite des seuils européens des aides aux entreprises. Leur bénéficiaire doit s’engager à mentionner le soutien financier de la Région dans sa communication et sur les véhicules subventionnés par ce dispositif.

La Région invite les entreprises souhaitant bénéficier d’une aide à prendre contact, le plus en amont possible, avec le chargé de mission transition énergétique de la Maison de la Région du territoire où elles sont situées. Le règlement du dispositif d’aide, disponible sur le site de la Région Grand Est, détaille les modalités de constitution d’un dossier de candidature à celui-ci.

En savoir plus sur le dispositif de soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions sur le site de la Région Grand Est

Photo d’illustration : © Arnaud Bouissou / Terra